CONDITIONS DE VENTE
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente régissent les droits et obligations des deux parties concernant la vente en ligne de cours sur le site web de l’entreprise.
Article 2 : Achat d’un cours
Pour acheter un cours, le client doit avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, s’il est mineur, être en mesure de fournir une preuve de l’accord de ses représentants légaux.
Le client sera tenu de fournir des informations permettant de l’identifier en remplissant le formulaire sur le site web. Il est obligatoire que le client remplisse tous les champs requis pour garantir que sa commande soit traitée par l’entreprise.
Les informations fournies par le client doivent être complètes, exactes et à jour. L’entreprise se réserve le droit de demander au client de confirmer son identité, son éligibilité et les informations fournies par tout moyen approprié.
Article 3 : Prix
Tous les prix sont indiqués en dollars américains.
Le paiement en ligne peut être effectué par carte de crédit, PayPal ou Stripe. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 4 : Modalités de paiement
Pour régler sa commande, le client a la possibilité de choisir parmi différents modes de paiement. En validant sa commande, le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi.
L’entreprise se réserve le droit de suspendre la gestion et la livraison de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement par des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve également le droit de refuser de livrer ou d’honorer une commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours d’administration.
Article 5 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés du vendeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6 : Informations sur la formation
Les cours sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire dans cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Les photographies des sessions de formation ne sont pas contractuelles.
Article 7 : Livraison
Après paiement des frais de cours, le client peut accéder et télécharger les supports de formation directement. D’autres produits, tels que les certifications, seront livrés à l’adresse indiquée par le client, qui devra en assurer l’exactitude. Tout colis ou courrier renvoyé à l’entreprise en raison d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Article 8 : Droit de rétractation
Le client dispose de 30 jours à compter de la date d’achat du cours pour informer l’entreprise de son désir de se rétracter. Après cette période, aucun remboursement ne sera autorisé. Durant cette période, le client doit contacter le service client par e-mail pour exprimer clairement son souhait de bénéficier du remboursement de son achat. Dans le cas où le client aurait obtenu son certificat suite à la réussite de l’examen final de la formation dans ce cas nous ne procéderons pas au remboursement même si la demande intervient avant le délai de 30 jours après l’achat.
Article 9 : Remboursement
Dans le cas où un client souhaite demander un remboursement, il doit d’abord contacter notre équipe de service client. Une fois contactée, la demande sera transmise à notre service comptabilité pour traitement. Le mode de remboursement sera identique au moyen de paiement original utilisé lors de l’achat.
L’entreprise ne peut être tenue responsable des délais liés aux temps de traitement des banques ou des institutions financières. Nous conseillons à nos clients de tenir compte de ces éventuels retards lors de l’attente de leur remboursement.
Cette politique de remboursement vise à préserver l’intégrité et la valeur de nos cours tout en offrant un système juste et transparent pour nos clients. Nous prions tous les utilisateurs de bien prendre connaissance de cette politique lors de l’achat d’un cours.
Article 10 : Garantie légale
L’entreprise garantit la conformité des biens au contrat, permettant au client de faire une demande en vertu de la garantie légale de conformité.
Article 11 : Propriété intellectuelle
L’entreprise détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et tous autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite.